COMMUNIQUE FISSURES HABITATIONS

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

  AVIS AUX VICTIMES DE FISSURES SUR LEURS HABITATIONS suite à la sécheresse de 2015 : 
 
Suite à la sécheresse de 2015, la commune de Bourbon-l'Archambault avait demandé à être reconnue en état de catastrophe naturelle.

Après un premier refus notifié par l'arrêté interministériel du 26 octobre 2016, la commune a effectué une requête, enregistrée le 26 février 2017, en demandant d'annuler cette décision. 

Malheureusement, le jugement rendu en date du 09 avril 2019, indique que la requête de la commune de Bourbon-l'Archambault est rejetée. 

ATTENTION : bien lire que ce rejet concerne uniquement les demandes effectuées pour la sécheresse de l'année 2015. 

Les demandes effectuées pour les dégâts occasionnés par la sécheresse de l'année 2018 sont toujours en cours de traitement. 


 
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