BOURBON L'ARCHAMBAULT
COMMUNIQUE DE PRESSE
COMMUNIQUE DE PRESSE
AVIS AUX VICTIMES DE FISSURES SUR LEURS HABITATIONS
Les habitants de la Ville de Bourbon l’Archambault ayant constaté l'apparition de fissures sur leurs habitations suite à la période de sécheresse de cet été sont invités à adresser un courrier à la Mairie pour se faire connaître.
Une requête pour solliciter la prise d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est en cours.
C'est l’État qui instruira cette demande.
En cas d'avis favorable de la Commission Interministérielle, toutes les personnes ayant effectué cette démarche seront personnellement informées, par écrit de la date de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, sachant qu'elles disposeront alors de 10 jours, à compter de cette parution, pour saisir leur assurance.
Une requête pour solliciter la prise d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est en cours.
C'est l’État qui instruira cette demande.
En cas d'avis favorable de la Commission Interministérielle, toutes les personnes ayant effectué cette démarche seront personnellement informées, par écrit de la date de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, sachant qu'elles disposeront alors de 10 jours, à compter de cette parution, pour saisir leur assurance.
