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ARRÊTÉS PERMANENTS ET DELIBERATIONS

Marianne-république-française
MARCHE MERCREDI.pdf
ouverture chasse.pdf
Délib n°1 Restauration de la statut la vierge de l'enfant.pdf
Délib n°10 Tarifs du camping municipal.pdf
Délib n°11 Tarifs.pdf
Délib n°12 Admission en non valeur.pdf
Délib n°13 Marché Public les photocopieurs.pdf
Délib n°14 Candidature Appel à Projet.pdf
Délib n°15 Ouvertures et fermetures de postes.pdf
Délib n°16 Vote du CA 2017 Commune.pdf
Délib n°17 Vote du CA 2017 Salle polyvalente.pdf
Délib n°18 Vote du CA 2017 Salle des sports.pdf
Délib n°19 Vote du CA 2017 Camping.pdf
Délib n°2 Rénovation d'un terrain de tennis.pdf
Délib n°20 Affectation des résultats lotissement de villefranche.pdf
Délib n°20 Vote du CA 2017 Lotissement de villefranche.pdf
Délib n°21 Examen et vote du compte de gestion commune.pdf
Délib n°22 Examen et vote du compte de gestion salle polyvalente.pdf
Délib n°23 Examen et vote du compte de gestion salle des sports.pdf
Délib n°24 Examen et vote du compte de gestion camping.pdf
Délib n°25 Examen et compte de gestion lotissement de villefranche.pdf
Délib n°26 Affection des résultats commune.pdf
Délib n°27 Affectation des résultats salle polyvelente.pdf
Délib n°28 Affectation des résultats salle des sports.pdf
Délib n°29 Affectation des résultats camping.pdf
Délib n°3 Rénovation du camping municipal.pdf
Délib n°31 Acompte de subvention à l'association Groupements des Employeurs.pdf
Délib n°32 Modification parcellaire.pdf
Délib n°33 Adhésion de la com-com au sictom de cerilly.pdf
Délib n°34 Vote taux imposition.pdf
Délib n°35 Vote BP Commune.pdf
Délib n°36 Vote BP Salle Polyvalente.pdf
Délib n°37 Vote BP Salle des sports.pdf
Délib n°38 Vote BP Camping.pdf
Délib N°39 Vote BP lotissement de villefranche.pdf
Délib n°4 Rénovation du centre social.pdf
Délib n°40 Amendes de police.pdf
Délib n°41 Création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.pdf
Délib n°42 Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission.pdf
Délib n°43 Fixation du nombre d'administrateurs au C.A du CCAS.pdf
Délib n°44 Délégation du Conseil Municipal au Maire.pdf
Délib n°45 Création d'un Comité Technique commun entre la commune et le CCAS.pdf
Délib n°46 fixation de représentants au comité technique.pdf
Délib n°47 Désignation de représentant à la CLECT.pdf
Délib n°48 autorisation de renégociation des emprunts.pdf
Délib n°49 Tarifs camping municipal.pdf
Délib n°5 Remplacement du système de chauffage salle polyvalente.pdf
Délib n°6 Réhabilitation des fontaines du coeur de ville.pdf
Délib n°8 Rénovation des toilettes du marché couvert, place QQG, centre culturel.pdf
Délib n°9 Rénovation de la salle de musique.pdf
Délib n°50 Convention entre la Gendarmerie et la Police Municipal.pdf
Délib n°51 Délégation service public CASINO.pdf
Délib n°52 Désignation de coordinateur recensement 2019.pdf
Délib n°53 Jury d'assises Liste préparatoire.pdf
Délib n°54 Motion Comité de bassin Loire Bretagne.pdf
Délib n°55 Acquisition d'un broyeur d'accotements.pdf
Délib n°56 attrubution d'une subvention exceptionnelle.pdf

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