RECONNAISSANCE CALAMITE AGRICOLE

1- Calamité agricole suite au gel d’Avril 2019

Perte de récoltes sur fruits

(pommes, poires, pêches, cerises, prunes, abricots)


Suite au gel intervenu en avril 2019, le Préfet de l’Allier a décidé de lancer la démarche de reconnaissance de l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département. Les services de l’Etat ont alors procédé aux enquêtes de terrain et à l’élaboration d’un rapport présenté par le Préfet au Comité National de Gestion des Risques agricoles (CNGRA).

Lors de la session du 16 octobre 2019, le CNGRA a décidé de reconnaître en calamité agricole les pertes de récoltes sur les pommes à hauteur de 80% et à hauteur de 100 %. sur les poires, pêches, cerises, prunes, abricots. L’ensemble du département est reconnu sinistré.

Les dossiers de demandes d’indemnisation se feront par dossier sous format papier, disponibles sur simple demande des agriculteurs, par mail ou appel téléphonique, auprès de la DDT ou des mairies. La période de dépôts des dossiers est possible du 27 novembre au 27 décembre 2019.


Il est demandé à l'ensemble des mairies de l'Allier de procéder à l'affichage du présent arrêté, du lundi 27 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019.
Vous trouverez ci-joints :
- l'arrêté de reconnaissance de la calamité gel sur arboriculture 2019.
- le certificat d'affichage que vous devez nous retourner à la fin de la période d'affichage.
- le formulaire papier de demande d'indemnisation

Je vous remercie de bien vouloir diffuser cette information aux arboriculteurs qui pourraient être concernés sur votre commune.
                                                                                               

2- RAPPEL
Calamité agricole sécheresse 2019


De nombreuses mairies ont sollicité l'ouverture d'une procédure de calamité agricole. En réponse, vous trouverez en pièce jointe, le communiqué de presse rappelant l'ouverture de la télédéclaration pour la sécheresse 2019 jusqu'au 29 novembre. Pour la sécheresse sur fourrage, la demande est à faire par télédéclaration sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 
Si vous avez connaissance d'agriculteurs ayant des difficultés à remplir leur télédéclaration, n'hésitez pas à contacter le service d'économie agricole au numéro ci dessous. Les critères de calcul des dommages ayant été modifiés par rapport à l'année dernière, des nouveaux agriculteurs peuvent être éligibles cette année alors qu'ils étaient exclus du système des calamités agricoles jusque 2018.
Je vous remercie de bien vouloir faire passer l'information aux agriculteurs qui pourraient être concernés.



La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement au 04 70 48 77 51 ou par mail à l’adresse suivante : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

 

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