BOURBON L'ARCHAMBAULT
ETAT CIVIL
FORMALITES ADMINISTRATIVES
| ELECTIONS | |||
| AUTORISATIONS |
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Copie d’acte de décès
- Livret de famille
- A quoi sert le livret de famille ?
- Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille lors d'un mariage ou lors de la naissance du premier enfant ?
- Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
- Carte d’électeur
- Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile stable (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
| ELECTIONS | |||
| AUTORISATIONS |
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Remplacement gratuit du passeport
- Passeport et visa
- Délivrance en urgence
- Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
- Le nom sur les documents d’identié
- En cas de perte ou de vol
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Le nom sur la carte d’identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d’identité
- Extrait de casier judiciaire
| ELECTIONS | |||
| AUTORISATIONS |
- Légalisation, certification, copie
- Légalisation de documents français
- Légalisation de documents d’origine étrangère
- Légalisation ou certification de signature
- Copie ou photocopie conforme d’un document
- Traduction d’une pièce d’état civil
- Autorisation de sortie du territoire
- Carte grise
- Achat d’un véhicule neuf en France
Achat d’un véhicule neuf à l'étranger
Achat d’un véhicule d’occasion en France - Achat d’un véhicule d’occasion à l'étranger
Vente d’un véhicule d’occasion - Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte : établissement du duplicata
- En cas de détérioration : établissemnt du duplicata
- Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- Changement de situation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage ou divorce
- Changement d'adresse
- Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
- Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers
- Permis de conduire
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte : établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension administrative ou judiciaire, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
| ELECTIONS | |||
| AUTORISATIONS |
- Papiers
