Conseil municipal - lun. 28 sept 2026

Le prochain conseil municipal aura lieu au Château Bignon le lundi 28 septembre 2026 à 19 heures

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Adoption du compte- rendu du conseil municipal du 8 juillet 2026

- Adoption du rapport d’exécution de la délégation de service public du casino

- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Indirects

- Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire et médiation conventionnelle proposée par le CDG03

- Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs touristiques entre la Communauté de communes Bocage Bourbonnais, la Mairie et l’Office du Tourisme

- Validation et mise en place du pacte de gouvernance

AFFAIRES FINANCIÈRES

- Don d’une association à la commune

- Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation

- Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association

- Demande de prêt – École municipale de musique

- Régularisation des délibérations

INFORMATIONS DIVERSES

- Questions diverses

- Remerciements