Dossier - Reconnaissance en catastrophe naturelle
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Votre habitation ou vos biens ont subi des dommages liés aux intempéries survenus en 2026 ?
Si vous souhaitez que la commune puisse constituer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, nous vous invitons à transmettre avant le 31 décembre 2026 :
un courrier décrivant les dommages constatés
accompagné de photographies permettant de les constater.
Ces éléments permettront à la commune de recenser les sinistres et de constituer son dossier. La décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève ensuite de l’État, après examen des demandes communales.
Les dossiers sont à transmettre à la mairie de Bourbon-l’Archambault.





Commentaires