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Dossier - Reconnaissance en catastrophe naturelle

il y a 6 heures
1 min de lecture

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Votre habitation ou vos biens ont subi des dommages liés aux intempéries survenus en 2026 ?


Si vous souhaitez que la commune puisse constituer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, nous vous invitons à transmettre avant le 31 décembre 2026 :

  • un courrier décrivant les dommages constatés

  • accompagné de photographies permettant de les constater.


Ces éléments permettront à la commune de recenser les sinistres et de constituer son dossier. La décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève ensuite de l’État, après examen des demandes communales.


Les dossiers sont à transmettre à la mairie de Bourbon-l’Archambault.


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Mairie de Bourbon-l'Archambault

Place Hôtel de Ville - 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT - FRANCE

Tél. : 04 70 67 00 08 - Email : mairie@mairie-bourbon.com

Ouvert du lundi au vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h -  Samedi : 10h à 12h

Permanence tous les samedis matins tenue par les élus

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