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Etat de catastrophe naturelle


Par arrêté du 18 juin 2024 paru au journal officiel le 02 juillet 2024, les services de la Préfecture de l’Allier nous ont informé que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, au regard des dispositions de l’article L. 125-1 du code des assurances.


Nous vous informons que vous disposez d’un délai de dix jours, à compter du 02 juillet 2024, jour de publication au Journal Officiel, pour déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.


Nous vous invitons à télécharger l’extrait du Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629

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