VENTE DE BIENS COMMUNAUX

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INFOS

place Hôtel de Ville
03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT
FRANCE mairie@mairie-bourbon.com 04 70 67 00 08
Actuellement : Fermé (Horaires)
  • Du lundi 24 juin 2019 10:19 au samedi 31 août 2019 10:15
    L'arrêté ministériel du 21 mai 2019 porte reconnaissance de la commune de BOURBON-L'ARCHAMBAULT en ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE du 1er JUILLET 2018 au 30 SEPTEMBRE 2018. 


    AVIS AUX VICTIMES DE FISSURES SUR LEURS HABITATIONS suite à la sécheresse de 2015 : 
     Suite à la sécheresse de 2015, la commune de Bourbon-l'Archambault avait demandé à être reconnue en état de catastrophe naturelle.
    Après un premier refus notifié par l'arrêté interministériel du 26 octobre 2016, la commune a effectué une requête, enregistrée le 26 février 2017, en demandant d'annuler cette décision. 
    Malheureusement, le jugement rendu en date du 09 avril 2019, indique que la requête de la commune de Bourbon-l'Archambault est rejetée. 
    ATTENTION : bien lire que ce rejet concerne uniquement les demandes effectuées pour la sécheresse de l'année 2015. 


    Une association, à but non lucratif, a pour vocation de venir en aide aux personnes sinistrées concernant les maisons qui fissurent.
    Il est important de bien comprendre qu'il ne suffit pas que notre commune soit reconnue pour obtenir gain de cause auprès de sa propre compagnie d'assurance.
    C'est pour cela que nous vous transmettons leurs coordonnées. 
    Ils pourront, si toutefois l'administré n'a pas fait sa déclaration dans les délais impartis, lui faire parvenir une déclaration tardive qui lui permettra de faire valoir ses droits.
    N'hésitez pas à les contacter pour toutes questions complémentaires : 
     
    Le Président de l'ANASS
    M. PETIT André
     
    A.N.A.S.S.
    Association  Nationale Des Assurés Sinistrés Sécheresse
    (Catastrophe Naturelle, Sècheresse)
    06 40 44 51 20
    secheresse.anass@gmail.com 
     

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