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Info : Catastrophe naturelle

 Information importante – Catastrophe naturelle


Nous avons été informés par arrêté interministériel du 3 avril 2026 (publié au Journal Officiel le 14 avril 2026) que notre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Cette décision concerne les dommages liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.


👉 Pour consulter le document officiel :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876314

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