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Permanence ADIL

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L’ADIL03 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Allier) assure une mission de conseil au public pour toutes les questions logement, une  permanence est tenue au Château Bignon à BOURBON L’ARCHAMBAULT le 3ème mercredi du mois de 9h30 à 11h30. 


La prochaine permanence aura lieu le MERCREDI 15 OCTOBRE.

La réception du public se fera avec et sans rendez-vous.

Pour prendre RDV merci de téléphoner au centre de Moulins au 04.70.20.44.10


La conseillère juriste de l’ADIL03 renseigne gratuitement et en toute neutralité sur les questions liées au logement, locataires, propriétaires, accédants à la propriété, professionnels, collectivités locales : 

LOCATION : droits et obligations des locataires et des propriétaires aussi bien en location vide, en meublée ou en colocation

QUALITE DE L’HABITAT : réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants…

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ : financement (prêts, diagnostics et plans de financement adaptés à la situation de chacun ; nouveaux dispositifs pour les primo accédants) ; contrats (règles juridiques des contrats de construction, de vente, de prêts, compromis…)

DP    DPE : à la location comme à la vente

-  FISCALITE : revenus fonciers, régime d’imposition, impôts locaux…

COPROPRIETE : AG, syndic, conseil syndical, travaux, charges, règles de majorité, achat en copropriété…

URBANISME : permis de construire, déclaration de travaux…

RELATIONS DE VOISINAGE : mitoyenneté, troubles de voisinage, servitudes…

-  DIFFICULTES FINANCIERES LIEES AU LOGEMENT OU D’ACCES AU LOGEMENT : impayés de loyers ou d’échéances de prêts, prévention des expulsions…

-  AMELIORATION DE L’HABITAT : aides pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ou son adaptation au handicap…



En dehors des permanences, la conseillère juriste est joignable au centre de MOULINS au 04.70.20.44.10

-        du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

-        et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.


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Mairie de Bourbon-l'Archambault

Place Hôtel de Ville
03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT - FRANCE

Tél. : 04 70 67 00 08 - Email : mairie@mairie-bourbon.com

Ouvert du lundi au vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h -  Samedi : 10h à 12h

Permanence tous les samedis matins tenue par les élus

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