Risque retrait-gonflement des argiles

: ce qu'il faut savoir

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) constitue aujourd'hui un enjeu important pour les propriétaires, les vendeurs et les futurs acquéreurs de biens immobiliers. Sous l'effet des périodes de sécheresse puis de réhydratation des sols, les terrains argileux peuvent se contracter et se dilater, provoquant notamment des fissures sur les bâtiments.

À Bourbon-l'Archambault, l'ensemble du territoire communal est classé en zone d'aléa moyen ou fort. Depuis 2018, la commune a fait l'objet de quatre arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle liés à la sécheresse.

De nouvelles obligations réglementaires

Une nouvelle cartographie officielle du risque entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Elle précise les obligations applicables dans les zones concernées.

Pour toute vente d'un terrain constructible situé en zone d'aléa moyen ou fort, une étude géotechnique préalable dite « G1 » est obligatoire avant la signature de la promesse de vente. L'acquéreur doit recevoir cette étude avant la signature du compromis. Son absence peut, dans certains cas, entraîner la nullité de la vente.

Conseils aux propriétaires

Les propriétaires de maisons individuelles sont invités à surveiller régulièrement l'apparition de fissures, le bon écoulement des eaux autour du bâtiment ainsi que la présence d'arbres à proximité des constructions. En cas de sinistre lié à la sécheresse, une déclaration doit être effectuée dans le cadre de la procédure de catastrophe naturelle.

Comment vérifier si votre parcelle est concernée ?

Plusieurs solutions permettent de connaître le niveau d'exposition de votre terrain :

• Consulter le site officiel Géorisques ;

• Utiliser l'application ZoneG1 ;

• Contacter le service urbanisme de la mairie aux horaires d'ouverture.

La municipalité invite les habitants, propriétaires et porteurs de projets à se renseigner sur cette réglementation afin d'anticiper les démarches nécessaires et de mieux protéger leur patrimoine face aux conséquences des épisodes de sécheresse